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I-9, r. 11 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs

Article 3.03.02
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3.03.02. Le client et le membre ont droit à l’assistance d’un avocat.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 8, a. 3.03.02; D. 822-95, a. 12.
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